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Conditions Générales de Vente

 

Préambule :

La société RACYNE est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000,00 Euros, dont le siège social est sis à SAILLY-EN-OSTREVENT (62490) – 9, rue Verte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS (62) sous le numéro B 530 900 133, ci-après dénommée « Le Vendeur ».

 

SIRET 530 900 133 00014

N° de TVA Intracommunautaire : FR 845 309 0033

 

Tél. : 03.21.73.05.90

Email : contact@racyne.fr

 

1 : Application des Conditions générales de vente – Opposabilité :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par l’Acheteur, personne physique non commerçante ou professionnel en qualité de consommateur, pour l'ensemble des produits et services proposés par le biais du site marchand http://www.racyne.fr, édité par la société RACYNE (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur. Toute condition contraire opposée par l’Acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux conditions générales de vente.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdits conditions.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur

2 : Commandes :

2.1- Modalités

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou le lieu de l’enlèvement.

Le Vendeur propose à l’Acheteur qui souhaite acheter un produit, 2 modes de commande, à savoir :

1/ Par internet, par le biais du Site http://www.racyne.fr, en procédant aux opérations suivantes, à savoir :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle l’Acheteur renseignera toutes les informations requises (identité complète, adresse de livraison mentionnant tous les renseignements utiles pour la livraison…), à savoir :

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

- Valider la commande après l’avoir vérifiée;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes CGV,

- Confirmer la commande et le règlement.

2/ Par courrier en adressant le bon de commande et le règlement à l’adresse suivante : Société RACYNE, 9, rue Verte – 62490 SAILLY-EN-OSTREVENT.

Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées.

Dans le cas d’une commande dans le cadre d’une promotion, le cachet de la Poste fera foi pour une commande passée par courrier.

Les photos des produits présentés sur le site http://www.racyne.fr, sont des reproductions les plus fidèles possibles des produits vendus. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée du fait de différences mineures (Taille des produits, écart de teinte, …).

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

2.2- Informations

Lors de la prise de commande, l’Acheteur renseigne les rubriques sous sa propre responsabilité et garantit l’exactitude des informations qu'il communique. En cas d'erreur ou de mention incomplète, notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable tant des retards de livraison que de l'impossibilité d'effectuer ladite livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.3- Réserves

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours - tel que retard de livraison, qualité du produit livré- le Vendeur peut être amené à revoir avec l’Acheteur les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

2.4- Validation

L'Acheteur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Le fait de « valider » signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

L'Acheteur peut suivre le traitement de sa commande sur le Site dans la rubrique "votre compte" - "Mes commandes".

2.5- Annulation et modification

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, l’Acheteur doit contacter le service client du Vendeur, comme suit :

- Par téléphone en composant le 03.21.73.05.90 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, et le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h)

- Par internet, en remplissant le formulaire en ligne et en l’adressant à l’adresse suivante : contact@racyne.fr

Dans le cas d’une commande portant sur des articles périssables et en cours d’expédition, le Vendeur se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

Si le Vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes modifications qu’il juge utile à ses produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

2.6- Rétractation

A l’exception de tous les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés car susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le client bénéficie d’un délai de rétractation de (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet du Vendeur, auquelcas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

l'échange( sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. Le remboursement se fera par lettre chèque ou par virement.

Pour exercer cette garantie, l’Acheteur doit contacter au préalable le Service Client de la Société RACYNE pour faire valider l'adresse de retour puis, renvoyer le ou les produit(s) dans leur emballage d'origine en s’acquittant, le cas échéant, des frais de retour.

L'Acheteur pourra également choisir de conserver le montant de sa commande en avoir sur simple demande auprès du service client.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du ou des produit(s) qui auront été préalablement retournés par l'Acheteur et sous réserve de leur bon état (complets, non abîmés)

Tout produit retourné incomplet ou en mauvais état, ne pourra faire l'objet d'un droit de retour.

 2.7- Disponibilités

En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Vendeur adressera au Client le remboursement du prix du ou des produit(s) commandé(s) majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.

Dans le cas d’une commande d’un seul produit, les frais de port et d’expédition sont remboursés dans leur intégralité.

3 : Prix :

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur, sous réserve de disponibilités, sauf pour les commandes en fin de saison qui pourront être reportées sur la saison suivante aux prix de vente de cette dernière.

Le Vendeur s'engage cependant à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Sauf convention particulière, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros sur la base des tarifs communiqués à l’Acheteur, à l'exception des produits pour lesquels les frais de livraisons sont intégrés dans le prix, auquel cas cette mention figure clairement sur la fiche produit.

Toute commande dont le montant est inférieur à 10 euros donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 5 euros destinée à couvrir les frais administratifs.

La faculté est offerte au client d’accéder au récapitulatif de sa commande et, le cas échéant, de la modifier avant de confirmer la conclusion du contrat par le procédé du double clic sur la page-écran réservé à cet effet qui comporte une mention explicite l'informant de son engagement ferme.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

4°: Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée à l’Acheteur qui réside en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Les livraisons en Corse ne s'appliquent que pour les expéditions réalisées via Colissimo et Chronopost.

5 : Paiements

5.1- Modalités :

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes, à savoir :

- Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

  • En ligne, transaction sécurisée SSL (vous serez redirigé sur le site de la Banque CIC , qui prendra en charge en toute confidentialité le règlement. Seule la Banque utilise vos coordonnées ; celles-ci n’apparaissent jamais chez le Vendeur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction,, et avant de retourner sur le site du Vendeur, un ticket électronique vous sera présenté, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
  • Par téléphone en en composant le 03.21.73.05.90 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, et le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h)

 

- Par Chèque bancaire ou Postal

Vous devez, dans le cas d’un paiement par chèque bancaire ou postal, respecter la procédure suivante, à savoir :

- Créer un compte client ou saisir votre login et votre mot de passe si vous êtes déjà client et commander vos articles

- Imprimez votre commande

- Envoyez votre bon de commande accompagné de votre règlement à l’ordre de la Société RACYNE, à l’adresse suivante : 9, rue Verte – 62490 SAILLY-EN-OSTREVENT

- Par avoir

- PayPal

5.2- Défaut de paiement :

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.

La résolution frappera non seulement la commande mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement.

De même lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

L’Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à « 10 » %.

En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.

6 : Sécurisation des paiements et des données :

6.1- Transactions bancaires

- En ligne, la transaction est sécurisée grâce au système de paiement de la Banque CIC SSL (Seure Socket Layer).

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque CIC. Le Vendeur ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, l'organisme bancaire vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement e le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

- Par téléphone, en appelant le 03.21.73.05.90 (du lundi au jeudi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h, et le vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 17h)

6.2- Hébergement du site

L’hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire OVH : http://www.ovh.com

6.3- Protection du consommateur payant par carte bancaire

Afin de vous garantir des achats en ligne en toute sécurité, le Vendeur met en place toutes les procédures nécessaires à votre protection contre l’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

 - Site de paiement sécurisé

  • Contrôle et blocage des commandes identifiées comme frauduleuses
  • Contrôle et blocage des adresses IP identifiées comme frauduleuses

 

En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

7 : Livraison :

7.1- Modalités générales :

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci après précisés.

Pour assurer une qualité maximale, tous les produits sont emballés et envoyés à partir des dépôts de la Société RACYNE.

Toutefois, pour les végétaux de taille exceptionnelle et dans le but de livrer ceux ci dans les meilleures conditions, il pourront être livrés directement par le producteur.

A compter du moment où les produits ont quitté leur lieu de préparation, en cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

L’Acheteur s’engage à prendre livraison dans les 3 jours qui suivent l’avis de mise à disposition.

Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l’Acheteur.

Dans l’intérêt de l’Acheteur, les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande, en fonction des conditions climatiques ou d’information de perturbations sur le réseau postal.

En outre , il est expressément préciser que , sous réserve des conditions climatiques , les commandes portant sur des végétaux à racines nues et mottes ne pourront être livrées qu'entre le 30 octobre et le 15 avril .

Les plantes vertes d'intérieur ne pourront être livrées en période hivernale, qu'à des températures extérieures égales ou supérieures à 10° .

Pour les commandes portant sur des végétaux en pots et containers , les livraisons pourront être effectuées toute l'année , sous réserve des conditions climatiques , et notamment les périodes de gel .

Dans le cas des commandes portant sur des végétaux en pots et containers et prises entre le 1er juillet et le 31 aout , les dites commandes ne pourront être traitées qu'à compter du 1er septembre .

En fin la société Racyne précise que les livraisons prévues à partir du 1er juin de chaque année, pourront faire l'objet d'un décalage à compter du 15 septembre de la même à défaut de disponibilités des stocks des végétaux ainsi commandés .

Toutes les commandes prises entre le 1er juillet et le 31 aout , et dont la livraison est assurée dans les délais exposés dans la paragraphe précédent , ne subiront pas l'éventuelle augmentation des tarifs applicables à compter du 1er septembre de la même année .

7.2- Délais :

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonctions des conditions climatiques de la nature des végétaux commandés , des disponibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Les plantes d'intérieur ne pourront être livrées qu'à partir de températures extérieures égales ou supérieures à 10°.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter du délai indiqué pour chaque commande et accepté par le client lors de la validation de sa commande, et ce pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation .

Le client devra avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d'éxécuter celui dans un délai supplémentaire raisonnable (art. L 138-2, al. 1). A défaut d'éxécution à l'expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement résoudre le contrat. Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée AR ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnité ou retenue.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, les conditions climatiques défavorables, l'apparation de maladies sur les végétaux juste avant la livraison.

Le Vendeur tiendra l’Acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Il est expressément stipulé qu’en cas de commande importante, la livraison pourra, à l’initiative de la Société RACYNE, partir directement du producteur à l’Acheteur.

L’acheteur est donc informé qu’avant sa prise en charge par le transporteur, sa commande est d’abord traitée sur le lieu de production pendant un délai qui ne saurait excéder dix jours.

Les délais de livraison du transporteur qui sont mentionnés ci-dessous ne sont donnés qu’à titre indicatif et doivent être comptabilisés après la date d’expédition qui est effectuée depuis le lieu de livraison. Lors du choix du mode de livraison une date est indiquée à l’Acheteur sur le bon de commande en ligne avant qu’il ne valide sa commande.

 

  • Le service Colissimo suivi 48h

 

Le délai de 48h est le délai habituellement constaté - hors perturbations sur le réseau postal - à compter de la remise du colis au transporteur.

 

  • Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8 h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.

 

  • Le service Chronopost

Chronopost est un opérateur express qui propose des livraisons J+1 avant 13h à compter de la date de prise en charge du colis par le transporteur.

Les livraisons sont assurées le mercredi avant 13h et le vendredi avant 13h

 

  • Le transporteur privé

Le délai moyen généralement constaté est de 72 h  (jours ouvrés du lundi au vendredi), à compter de la date de prise en charge du colis par le transporteur au sein du dépot de la société Racyne, avec une prise de rendez-vous à la demi-journée.

Lorsque toutes les plantes commandées ne peuvent pas être livrées dans le même délai du fait d'une disponibilité différente, la société RACYNE s'engage à remboureser la commande non livrée dans le délai de 2 mois après la date indicative de livraison stipulée, ou à livrer le consammateur qui aurait opté pour la livraison d'un autre produit de gamme et de prix équivalentes proposé par la société RACYNE;

Enfin, il est expressément précisé que toute livraison prévue initialement pour les mois de juillet et août, ne pourra être effectuée qu'à partir de la deuxième quinzaine du mois de septembre de la même année pour les végétaux cultivés en pots et de la deuxième quinzaine du mois d'octobre de la même année pour les végétaux à racines nues.

Toutes les commandes prises entre le 1er et le 31 août, et dont la livraison est assurée dans les délais exposés dans le paragraphe précédent, ne subiront pas l'éventuelle augmentation des tarifs applicable à compter du 1er septembre de la même année.

7.3- Zone et tarifs de livraison

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la prise de la commande, en fonction de l’adresse de livraison, du poids et du volume des articles commandés , hors le cas de la livraison expresse pour laquelle la société Racyne s'engage à renseigner aussi exactement que possible le client à la demande de ce dernier .

Le montant du prix de transport est calculé automatiquement par le site , en fonction du poids et du volume à transporter . Ce prix est visible dès l'ouverture du panier ( hors cas de livraison expresse qui fera l'objet d'un devis préalable qui devra être dument accepté par l'Acheteur).

Les articles volumineux sont livrés par transporteur en France métropolitaine, hors Corse : ils ne peuvent donc pas bénéficier de la livraison Colissimo.

7.4- Processus de commande et de livraison

7.4.1- Les moyens de livraison sont les suivants :

 

  • Le service Colissimo 48h

 

Lorsque la livraison est assurée par Colissimo, en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.

En cas d’absence, le colis pourra également être déposé au gardien de l’immeuble ou à une tierce personne au choix du client.

L’Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé de La Poste, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie.

 

  • Le service Chronopost

 

Lorsque la livraison est assurée par Chronopost, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) est livré par le préposé de la société Chronopost et signe un accusé de réception électronique.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, permettant de les retirer pendant un délai de quinze jours au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

 

  • Le transporteur privé

 

Pour toute commande de tout produit volumineux de plus de 30kg ou lorsque l’Acheteur choisira cette option, la livraison sera assurée par un transporteur privé. Le livreur prendra alors contact avec le destinataire, sur un numéro de téléphone confirmé par le commanditaire au moment de la commande.

En cas d'absence et donc de non respect du rendez-vous, l'Acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur pour planifier un autre rendez-vous qui donnera lieu à un surcoût. Passé un délai de 5 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.

7.4.2- Le Processus de livraison est le suivant :

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande.

La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’Acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Vendeur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique qui figure à l'article 4 des présentes.

Les Livraisons ne se font pas à l’étage. A défaut, l’Acheteur devra requérir un devis de la part du Vendeur, en l’adressant à l’adresse suivante : contact@racyne.fr.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information ayant entraîné une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si le manque d’information ci-dessus évoqué entraîne une deuxième présentation au destinataire, le Vendeur peut être amené à demander au client le paiement des frais correspondants à la deuxième livraison.

En cas d’absence du destinataire au jour de la livraison et de mise en instance du colis, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.5- Incidents de livraison :

Dans les cas ou les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, il sera fait application des dispositions de l'article L. 138-4 du code de la consommation selon lequel : " tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens".

Dès lors, le transfert de propriété des produits du vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et la livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment ou le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Cependant, il est précisé que lorsque le client s'est lui même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au  transporteur dès lors qu'il a remis les produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc, alors, que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées dans ce cas.

Il appartient au Client, an cas d'avaries ou de manquements, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Quel que soit le mode de livraison choisi, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier dans tous les cas l'état apparent des produits à la livraison.

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être signalée par l'Acheteur au transporteur sur le bordereau de livraison, puis être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis au service client du Vendeur à l'adresse suivante : contact@racyne.fr , ou par courriel via le formulaire de contact du site, en prenant soin en toute hypothèse d'indiquer ses coordonnées, son numéro de facture, les références du (des) produit (s) figurant sur la facture et de préciser les motifs de la réclamation.

En situation de retard de livraison au regard de la date indiquée lors de la commande, l'Acheteur peut prendre contact avec le service client du Vendeur afin de lui faire ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné.

S'agissant de végétaux en particulier, l'Acheteur est cependant informé que la date de livraison indiquée sur le bon de commande est exceptionnellement susceptible de changement si les coditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l'envoi de la commande dans de bonnes conditions.

8 : Réception :

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quand à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

9 : Retours :

9.1- Modalités :

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acquéreur et ne donnerait lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 10 jours suivant la date de livraison.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état ou le fournisseur les a livrées.

9.2- Conséquences :

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu’il aura versés.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du Vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

10 : Garantie

Les produits vendus sur le site internet du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :


- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant à la commande 

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci après.

10.1- Garantie légale

Tous les végétaux fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que d’une garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur garantit à l’Acheteur que ses végétaux sont authentiques, produits par des spécialistes dans les pépinières de production et qu’ils arriveront dans les meilleures conditions et sans maladie.

Pour chaque produit une notice d'utilisation et de caractéristiques est présentée sur le site http://www.racyne.fr.

En revanche, le Vendeur ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises conditions de plantation et d’entretien par l’Acheteur qui nuiraient au bon développement des végétaux fournis.

De même, la garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (à titre indicatif : détérioration par contact avec un produit de traitement non adapté, détérioration due à un incendie ou tout évènement non inhérent au produit) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

A réception de son colis, si l’Acheteur constate qu’un produit lui a été livré en mauvais état ou malade, le Vendeur s'engage à étudier la possibilité d’un échange ou d’un remboursement du prix sur la base des éléments de justification que l’Acheteur lui aura préalablement adressés au Service Client du Vendeur par voie postale à l’adresse suivante : SAILLY-EN-OSTREVENT (62490) – 9, rue Verte ou bien par courriel via le formulaire de contact du Site, notamment sur la base de photos que l’Acheteur aura ainsi adressées.

10.2- La Garantie contractuelle

Les végétaux sont garantis par la société RACYNE. Cette garantie concerne tous les végétaux de pépinière adaptés aux plantations en extérieur et en intérieur dans notre climat.

La garantie totale de reprise, de conformité variétale et de bon développement est fonction du cycle de vie de chaque espèce, à savoir :

Les graines, bulbes, plantes annuelles, d'intérieur ou de terrasses et balcons sont garantis 3 mois ;

Les plantes vivaces, rosiers, conifères, arbres et arbustes sont garantis 2 ans sous réserve d’un parfait entretien (traitement contre les maladies, taille et arrosage réguliers et conformes, sans que la présente liste soit exhaustive) ;

Tous les articles de décoration, les outils de jardinage et de plein air bénéficient d'une garantie totale de 1 an (sauf indication particulière). Grâce à cette garantie, si un article ne vous donne pas entière satisfaction, il sera remplacé ou remboursé.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non respect de la législation du Pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisations à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure anormale du produit, d'accident ou de force majeure.

A défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la négligence de l'Acheteur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conforme ou affectés d'un vice.

Enfin, l’Acheteur devra impérativement faire retour au Vendeur, à l’adresse de la Société RACYNE, savoir, SAILLY-EN-OSTREVENT (62490) – 9, rue Verte de toutes plantes, arbres et/ou arbustes qui viendraient à périr afin de pouvoir en contrôler la cause. Les frais de transports seront remboursés dès lors que la présente garantie s’applique.

11 : Risques :

L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des entrepôts du vendeur.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

12 : Réserve de propriété

Le Vendeur conservera la pleine propriété des marchandises jusqu’à complet paiement du prix, taxes et accessoires.

13 : Emballages- Consignation

Les emballages portant la marque du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et à un versement de dommages-intérêts.

14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les produits sont présentés sous leur taille adulte ou semi-adulte. Les végétaux seront livrés conformément aux tailles sélectionnées lors de la commande sur le site http://www.racyne.fr. Notamment, dans le cadre de toute commande afférente à la livraison d’un massif prêt à planter, les végétaux ainsi livrés, n’étant pas de taille adulte, ne permettront d’obtenir le résultat escompté que dans un délai normal de pousse (de 2 à 3 ans). En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différences mineures (écart de teinte, de taille, etc…).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, ainsi qu’en cas de force majeure, de perturbation ou de grèves des moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, de mauvaises conditions climatiques, et toute maladie pouvant survenir sur les végétaux avant livraison.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires. Ces derniers sont seuls responsables de leur contenu.

Toutes les informations diffusées dans la rubrique "Conseils de jardinage" sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Le « massif prêt à planter » est fourni avec un croquis détaillé de plantation et de dimension à la livraison.

15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

16 : Informations nominatives

Conformément à la loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur l’Acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

L’Acheteur peut néanmoins s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant au Vendeur.

Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client du Vendeur en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande.

L’Acheteur est informé que le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/11/2011 enregistrée sous le numéro 1546971.

17 : Droit applicable - Langue :


Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18 : Compétences – Constatation :

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d’information nécessaires.

A défaut d’un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 2 mois, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de réglement des différends (conciliation, par exemple en cas de contestation.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

19 : Information précontractuelle - Acceptation du client :

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

- le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit.

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.